Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01790848 , version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01790848 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825). Bulletin juridique des assurances, 2017, 53. ⟨halshs-01790848⟩
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More