Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01790848

Soumis le : lundi 14 mai 2018-09:54:06

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halshs-01790848 , version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01790848 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825). Bulletin juridique des assurances, 2017, 53. ⟨halshs-01790848⟩

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