Le passé connu en assurance responsabilité civile médicale (note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Le passé connu en assurance responsabilité civile médicale (note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01790856, version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01790856 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le passé connu en assurance responsabilité civile médicale (note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218). Bulletin juridique des assurances, 2017, 54. ⟨halshs-01790856⟩
164 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus