L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme après la loi Grenelle II : une nouvelle couche de vert ? À propos du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme après la loi Grenelle II : une nouvelle couche de vert ? À propos du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

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Dates et versions

halshs-01810401, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810401 , version 1

Citer

Agathe van Lang. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme après la loi Grenelle II : une nouvelle couche de vert ? À propos du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, pp.138. ⟨halshs-01810401⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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