La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l'Union. Réflexions à partir de l'avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2017

La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l'Union. Réflexions à partir de l'avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972912
  • IdRef : 13284494X

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01816842, version 1 (15-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01816842 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l'Union. Réflexions à partir de l'avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/4, p. 681- 680. ⟨halshs-01816842⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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