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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Un notaire responsable est-il responsable de l'angoisse de son client ?

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01835644 , version 1 (11-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01835644 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Un notaire responsable est-il responsable de l'angoisse de son client ? : Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-21.331 : JurisData n° 2017-029137 . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 27, pp.35-36. ⟨halshs-01835644⟩
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