Peut-on invoquer l'usucapion pour la première fois en cause d'appel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Peut-on invoquer l'usucapion pour la première fois en cause d'appel ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Propriété indivise, Servitude de passage, Usucapion

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01843305

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843305 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843305 , version 1

Citer

William Dross. Peut-on invoquer l'usucapion pour la première fois en cause d'appel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.436. ⟨halshs-01843305⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More