Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Year : 2017

Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ?

Pascale Deumier
  • Function : Author
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241

Abstract

Source du droit, Jurisprudence, Revirement de jurisprudence
Not file

Dates and versions

halshs-01843334 , version 1 (18-07-2018)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843334 , version 1

Cite

Pascale Deumier. Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.77. ⟨halshs-01843334⟩
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