À qui et pour quel montant celui qui a planté sur le fonds d'autrui doit-il s'adresser ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

À qui et pour quel montant celui qui a planté sur le fonds d'autrui doit-il s'adresser ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Accession, Construction sur le terrain d'autrui, Garantie d'éviction

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843362

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843362 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843362 , version 1

Citer

William Dross. À qui et pour quel montant celui qui a planté sur le fonds d'autrui doit-il s'adresser ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.187. ⟨halshs-01843362⟩

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