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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Preuve de la superficie et accession au cube

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315

Résumé

Accession, Accession immobilière, Droit de superficie

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843442, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843442 , version 1

Citer

William Dross. Preuve de la superficie et accession au cube. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.699. ⟨halshs-01843442⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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