Quelle place pour la bonne foi et l'apparence dans le contentieux de l'empiétement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Quelle place pour la bonne foi et l'apparence dans le contentieux de l'empiétement ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Empiétement, Démolition, Bonne foi

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843445

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:05:43

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843445 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843445 , version 1

Citer

William Dross. Quelle place pour la bonne foi et l'apparence dans le contentieux de l'empiétement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.684. ⟨halshs-01843445⟩

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