Réforme de la Cour de cassation : diffusion d'un rapport d'étape - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Réforme de la Cour de cassation : diffusion d'un rapport d'étape

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843811 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843811 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Réforme de la Cour de cassation : diffusion d'un rapport d'étape. Recueil Dalloz, 2017, 11, pp.579. ⟨halshs-01843811⟩
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