De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016, n° 14-26953) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016, n° 14-26953)

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314
Équipe de droit international, européen et comparé
Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01843857

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-23:49:19

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:10:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843857 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843857 , version 1

Citer

Louis d'Avout, Blandine Mallet-Bricout. De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016, n° 14-26953). Recueil Dalloz, 2017, 03, pp.134-141. ⟨halshs-01843857⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC JOSSERAND
78 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More