De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016, n° 14-26953) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016, n° 14-26953)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01843857, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843857 , version 1

Citer

Louis d'Avout, Blandine Mallet-Bricout. De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016, n° 14-26953). Recueil Dalloz, 2017, 03, pp.134-141. ⟨halshs-01843857⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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