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Communication dans un congrès Année : 2018

La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01941596, version 1 (01-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01941596 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ?. Conseil permanent de l'Union internationale des huissiers de justice, UIHJ, Nov 2018, Paris, France. ⟨halshs-01941596⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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