La loi Spinetta et les projets de réforme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière Année : 2018

La loi Spinetta et les projets de réforme

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01966818 , version 1 (29-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01966818 , version 1

Citer

Olivier Gout. La loi Spinetta et les projets de réforme. Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018. ⟨halshs-01966818⟩
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