Quelle réforme pour la responsabilité civile en France ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue St. Paul's review of law and politics", vol. 96 Année : 2017

Quelle réforme pour la responsabilité civile en France ?

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Olivier Gout. Quelle réforme pour la responsabilité civile en France ?. St. Paul's review of law and politics", vol. 96, 2017, pp.1-12. ⟨halshs-01966988⟩

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