La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01977772 , version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01977772 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile. Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, A paraître. ⟨halshs-01977772⟩
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