De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558)

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Droit
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halshs-01978069, version 1 (11-01-2019)

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  • HAL Id : halshs-01978069 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 6, pp.2. ⟨halshs-01978069⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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