Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
Olivia Bui-Xuan
(1)
,
Lisa Carayon
(2)
,
Amélie Dionisi-Peyrusse
(3)
,
Stéphanie Hennette-Vauchez
(4)
,
Alexandra Korsakoff
(5)
,
Laurie Marguet
(4)
,
Isabel Odoul-Asorey
(6)
,
Marc Pichard
(7)
,
Jérôme Porta
(8)
,
Diane Roman
(4)
,
Claire Saas
(9)
1
CRLD -
Centre de Recherche Léon Duguit
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
4 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
5 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
6 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
7 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
8 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
9 DCS - Droit et changement social
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
4 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
5 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
6 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
7 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
8 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
9 DCS - Droit et changement social
Olivia Bui-Xuan
- Fonction : Auteur
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- IdHAL : olivia-bui-xuan
- ORCID : 0000-0002-8644-8724
- IdRef : 05846283X
Lisa Carayon
- Fonction : Auteur
- PersonId : 170378
- IdHAL : lisa-carayon
- IdRef : 199241465
Amélie Dionisi-Peyrusse
- Fonction : Auteur
- PersonId : 781032
- IdRef : 095202668
Stéphanie Hennette-Vauchez
- Fonction : Auteur
- PersonId : 763986
- IdRef : 077172167
Alexandra Korsakoff
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1289125
- IdHAL : alexandra-korsakoff
Laurie Marguet
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1321640
- IdHAL : laurie-marguet
- ORCID : 0009-0000-7068-2287
Isabel Odoul-Asorey
- Fonction : Auteur
- PersonId : 772818
- IdRef : 129972592
Marc Pichard
- Fonction : Auteur
- PersonId : 772596
- IdRef : 083481044
Jérôme Porta
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1149622
- IdHAL : jerome-porta
- ORCID : 0000-0001-5051-1384
Diane Roman
- Fonction : Auteur
- PersonId : 772595
- IdRef : 058572929
Résumé
[L'essentiel]. Deux textes emblématiques de la prise de conscience accrue des inégalités systémiques que génère le genre ont marqué l'année 2014. D'une part, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, dite « loi Vallaud-Belkacem », a entendu mettre en œuvre une « approche intégrée » de l'égalité consistant à incorporer la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux de la prise de décision (V. Régine, Commentaire de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes n° 2014-873 du 4 août 2014, D. 2014. 1895). D'autre part, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d'Istanbul », est entrée en vigueur en France le 1er novembre (ratification autorisée par la L. n° 2014-476, 14 mai 2014, effective le 4 juill. 2014). Aux termes du Préambule, les États parties « reconnaiss[e]nt que la nature structurelle de la violence à l'égard des femmes est fondée sur le genre, et que la violence à l'égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes », tandis que, pour dissiper toute ambiguïté, le genre fait l'objet d'une définition stipulative à l'article 3 : « le terme "genre" désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu'une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes » (V. J. Charruau, L'introduction de la notion de genre en droit français, RFDA 2015. 127). Ces deux actes marquants, vecteurs espérés d'importants progrès pour les droits des femmes, ne doivent pas occulter une actualité des rapports entre droit et genre, à la fois riche et contrastée.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
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Résumé |
fr
[L'essentiel]. Deux textes emblématiques de la prise de conscience accrue des inégalités systémiques que génère le genre ont marqué l'année 2014. D'une part, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, dite « loi Vallaud-Belkacem », a entendu mettre en œuvre une « approche intégrée » de l'égalité consistant à incorporer la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux de la prise de décision (V. Régine, Commentaire de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes n° 2014-873 du 4 août 2014, D. 2014. 1895). D'autre part, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d'Istanbul », est entrée en vigueur en France le 1er novembre (ratification autorisée par la L. n° 2014-476, 14 mai 2014, effective le 4 juill. 2014). Aux termes du Préambule, les États parties « reconnaiss[e]nt que la nature structurelle de la violence à l'égard des femmes est fondée sur le genre, et que la violence à l'égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes », tandis que, pour dissiper toute ambiguïté, le genre fait l'objet d'une définition stipulative à l'article 3 : « le terme "genre" désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu'une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes » (V. J. Charruau, L'introduction de la notion de genre en droit français, RFDA 2015. 127). Ces deux actes marquants, vecteurs espérés d'importants progrès pour les droits des femmes, ne doivent pas occulter une actualité des rapports entre droit et genre, à la fois riche et contrastée.
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Auteur(s) |
Olivia Bui-Xuan
1
, Lisa Carayon
2
, Amélie Dionisi-Peyrusse
3
, Stéphanie Hennette-Vauchez
4
, Alexandra Korsakoff
5
, Laurie Marguet
4
, Isabel Odoul-Asorey
6
, Marc Pichard
7
, Jérôme Porta
8
, Diane Roman
4
, Claire Saas
9
1
CRLD -
Centre de Recherche Léon Duguit
( 469398 )
- Université d'Evry-Val-d'Essonne
Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex
- France
2
IRJS -
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
( 110294 )
- Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris
- France
3
CUREJ -
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
( 207900 )
- 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex
- France
4
CREDOF -
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
( 1073272 )
- 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex
- France
5
CRDFED -
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
( 266766 )
- UFR de Droit et des Sciences Politiques, Esplanade de la paix, CS 14032,14032 Caen cedex 5
- France
6
IRERP -
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
( 163501 )
- Université Paris Nanterre
bâtiment F, 5ème étage
200 avenue de la République
92001 Nanterre
- France
7
CEDCACE -
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
( 461303 )
- Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
Bâtiment F,
200 avenue de la république,
92001 NANTERRE, cedex
- France
8
COMPTRASEC -
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
( 388106 )
- 16, Avenue Léon Duguit CS 50057
33608 Pessac cedex
- France
9
DCS -
Droit et changement social
( 199330 )
- Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3
- France
|
URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2015/0555
|
Langue du document |
Français
|
Nom de la revue |
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Nationale
|
Date de publication |
2015-05-07
|
Numéro |
17
|
Page/Identifiant |
1007-1020
|
Projet(s) ANR |
|
Domaine(s) |
|
Mots-clés |
fr
Généralités, Droit et genre, Panorama 2015
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