Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 163 de la Cour constitutionnelle italienne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2006

Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 163 de la Cour constitutionnelle italienne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02024813 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02024813 , version 1

Citer

Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 163 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2006, XXI, pp.584-585. ⟨halshs-02024813⟩
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