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Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2005

Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02024824 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02024824 , version 1

Citer

Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2005, XX, pp.709. ⟨halshs-02024824⟩
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