La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19717) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19717)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02083303, version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02083303 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19717). Bulletin juridique des assurances, 2018, 58. ⟨halshs-02083303⟩
50 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus