Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2019
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02083323
Soumis le : jeudi 28 mars 2019-21:47:45
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02083323 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842). Bulletin juridique des assurances, 2019, 61. ⟨halshs-02083323⟩
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