Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085636 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085636 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 10, pp.3. ⟨halshs-02085636⟩
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