Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085642

Soumis le : samedi 30 mars 2019-22:44:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02085642 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085642 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.2. ⟨halshs-02085642⟩

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