L'assureur multirisques habitation et l'inefficacité des travaux réalisés après catastrophes naturelles (Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n°16-19899, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2017

L'assureur multirisques habitation et l'inefficacité des travaux réalisés après catastrophes naturelles (Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n°16-19899, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085648

Soumis le : samedi 30 mars 2019-22:59:10

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Dates et versions

halshs-02085648 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085648 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'assureur multirisques habitation et l'inefficacité des travaux réalisés après catastrophes naturelles (Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n°16-19899, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2017, 10, pp.2. ⟨halshs-02085648⟩

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