Les conséquences d'une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., n° 15-18855, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Les conséquences d'une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., n° 15-18855, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085729

Soumis le : dimanche 31 mars 2019-15:09:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02085729 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085729 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Les conséquences d'une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., n° 15-18855, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 8, pp.2. ⟨halshs-02085729⟩

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