Renonciation à recours et exception de subrogation (Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-22003) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Renonciation à recours et exception de subrogation (Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-22003)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085737 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085737 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Renonciation à recours et exception de subrogation (Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-22003). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 11, pp.4. ⟨halshs-02085737⟩
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