L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085757

Soumis le : dimanche 31 mars 2019-17:06:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02085757 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085757 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.5. ⟨halshs-02085757⟩

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