L'étendue du recours subrogatoire de l'assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ., 22 oct. 2014, n° 13-24420, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

L'étendue du recours subrogatoire de l'assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ., 22 oct. 2014, n° 13-24420, PB)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085760 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085760 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'étendue du recours subrogatoire de l'assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ., 22 oct. 2014, n° 13-24420, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2014, 11, pp.2. ⟨halshs-02085760⟩
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