Appréciation restrictive des clauses d'exclusion (Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-20572) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Appréciation restrictive des clauses d'exclusion (Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-20572)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085764

Soumis le : dimanche 31 mars 2019-17:13:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02085764 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085764 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Appréciation restrictive des clauses d'exclusion (Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-20572). L'essentiel Droit des assurances, 2014, 9, pp.3. ⟨halshs-02085764⟩

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