Chronique Assurances (note sous arrêt Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405 et 14-10507) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

Chronique Assurances (note sous arrêt Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405 et 14-10507)

Domaines

Droit
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halshs-02085773, version 1 (31-03-2019)

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  • HAL Id : halshs-02085773 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique Assurances (note sous arrêt Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405 et 14-10507). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp.39. ⟨halshs-02085773⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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