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Revue trimestrielle de droit immobilier
Année : 2015
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02085773
Soumis le : dimanche 31 mars 2019-17:45:05
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02085773 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique Assurances (note sous arrêt Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405 et 14-10507). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp.39. ⟨halshs-02085773⟩
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