Chronique Assurances (obs. sous D. n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au bureau central de tarification) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

Chronique Assurances (obs. sous D. n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au bureau central de tarification)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085777 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085777 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique Assurances (obs. sous D. n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au bureau central de tarification). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.39. ⟨halshs-02085777⟩
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