Chronique Assurances (obs. sous D. n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au bureau central de tarification) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

Chronique Assurances (obs. sous D. n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au bureau central de tarification)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085777

Soumis le : dimanche 31 mars 2019-17:49:28

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halshs-02085777 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085777 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique Assurances (obs. sous D. n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au bureau central de tarification). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.39. ⟨halshs-02085777⟩

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