L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2001

L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés

Résumé

Recherche d'un fondement juridique,Cass. soc. 10 mai 2001,

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198219, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198219 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. Droit Social, 2001, 11, pp.921. ⟨halshs-02198219⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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