Licenciement disciplinaire. Aveu du salarié. Matérialité des faits. Pouvoir d'appréciation du juge. Qualification des faits - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2001

Licenciement disciplinaire. Aveu du salarié. Matérialité des faits. Pouvoir d'appréciation du juge. Qualification des faits

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198233, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198233 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Licenciement disciplinaire. Aveu du salarié. Matérialité des faits. Pouvoir d'appréciation du juge. Qualification des faits. Droit Social, 2001, 11, pp.1011. ⟨halshs-02198233⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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