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Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X

Résumé

Quelques remarques relatives à l'article L. 132-5-1 du Code du travail

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198718, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198718 , version 1

Citer

Serge Frossard. Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination. Droit Social, 2006, 01, pp.17. ⟨halshs-02198718⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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