La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2009

La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199127, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199127 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.859. ⟨halshs-02199127⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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