Grève. Occupation des locaux. Absence de trouble manifestement illicite. Fermeture d'un site sans information ni consultation préalable des IRP. Mise en disponibilité des salariés sans explications - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Grève. Occupation des locaux. Absence de trouble manifestement illicite. Fermeture d'un site sans information ni consultation préalable des IRP. Mise en disponibilité des salariés sans explications

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199383 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199383 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Grève. Occupation des locaux. Absence de trouble manifestement illicite. Fermeture d'un site sans information ni consultation préalable des IRP. Mise en disponibilité des salariés sans explications. Droit Social, 2011, 06, pp.734. ⟨halshs-02199383⟩
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