Procédure prud'homale. Unicité de l'instance. Jugement sur le fond. Péremption - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Procédure prud'homale. Unicité de l'instance. Jugement sur le fond. Péremption

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199576, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199576 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Procédure prud'homale. Unicité de l'instance. Jugement sur le fond. Péremption. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.756. ⟨halshs-02199576⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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