L'exonération de cotisations sociales et sa conjugaison avec le principe d'égalité de traitement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

L'exonération de cotisations sociales et sa conjugaison avec le principe d'égalité de traitement

Dominique Asquinazi-Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Dates et versions

halshs-02199800 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199800 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi-Bailleux. L'exonération de cotisations sociales et sa conjugaison avec le principe d'égalité de traitement. Droit Social, 2013, 11, pp.907. ⟨halshs-02199800⟩

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