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Article dans une revue Droit Social Année : 2016

Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200110, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200110 , version 1

Citer

Dirk Baugard, Laurène Gratton. Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel. Droit Social, 2016, 09, pp.745. ⟨halshs-02200110⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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