Convention collective - Carence - L'application volontaire est d'interprétation stricte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Convention collective - Carence - L'application volontaire est d'interprétation stricte

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200885

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:11:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200885 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200885 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Convention collective - Carence - L'application volontaire est d'interprétation stricte. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 543, pp.13. ⟨halshs-02200885⟩

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