Contrat de travail - Nature - Délégation de service public et compétence prud'homale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Contrat de travail - Nature - Délégation de service public et compétence prud'homale

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200909

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:11:33

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200909 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200909 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Contrat de travail - Nature - Délégation de service public et compétence prud'homale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 550, pp.12. ⟨halshs-02200909⟩

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