À la une - Versement transport - Précisions sur le caractère social de l'activité associative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

À la une - Versement transport - Précisions sur le caractère social de l'activité associative

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:11:59

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Dates et versions

halshs-02200929 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200929 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. À la une - Versement transport - Précisions sur le caractère social de l'activité associative. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 557, pp.12. ⟨halshs-02200929⟩

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