Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200930, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200930 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 557, pp.13. ⟨halshs-02200930⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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