Article Dans Une Revue
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02201037
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:14:01
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201037 , version 1
Citer
Xavier Aumeran. Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 24, pp.13. ⟨halshs-02201037⟩
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