Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201037 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201037 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Réalisateur - Cotisations sociales - Les royalties ne sont pas un élément du salaire. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 24, pp.13. ⟨halshs-02201037⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More