Contrat de travail - Le prestataire artistique n'est pas salarié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Contrat de travail - Le prestataire artistique n'est pas salarié

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201061, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201061 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Contrat de travail - Le prestataire artistique n'est pas salarié. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 27, pp.13. ⟨halshs-02201061⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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