Production cinématographique - Baisse du taux de la contribution CCHSCT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Production cinématographique - Baisse du taux de la contribution CCHSCT

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201130

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:15:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201130 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201130 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Production cinématographique - Baisse du taux de la contribution CCHSCT. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 37, pp.13. ⟨halshs-02201130⟩

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