Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ? - HAL Access content directly
Journal articles Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Year : 2017

Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ?

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Law
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Dates and versions

halshs-02201204, version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201204 , version 1

Cite

Xavier Aumeran. Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 48, pp.10. ⟨halshs-02201204⟩
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