Droit social - Urssaf - La qualification d'œuvre audiovisuelle exclue pour un concept d'émission - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Droit social - Urssaf - La qualification d'œuvre audiovisuelle exclue pour un concept d'émission

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Droit
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Dates et versions

halshs-02201222, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201222 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - Urssaf - La qualification d'œuvre audiovisuelle exclue pour un concept d'émission. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 50, pp.13. ⟨halshs-02201222⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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